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M-35.1, r. 161 - Règlement sur les contributions des producteurs de lait de chèvre du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. (Abrogé).
Décision 9302, a. 2; Décision 10705, a. 2; Décision 10851, a. 3; Décision 11304, a. 6.
2. Le producteur qui fait partie de la catégorie des producteurs de chèvres de boucherie doit verser au Syndicat une contribution spéciale de 2 $ par chèvre mise en marché.
Décision 9302, a. 2; Décision 10705, a. 2; Décision 10851, a. 3.
2. Le producteur qui fait partie de la catégorie des producteurs de chèvres de boucherie doit verser au Syndicat une contribution spéciale annuelle de 101,94 $.
Décision 9302, a. 2; Décision 10705, a. 2.
2. Le producteur qui fait partie de la catégorie des producteurs de chèvres de boucherie doit verser au Syndicat une contribution spéciale annuelle de 100 $.
Décision 9302, a. 2.
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